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Obligation légale — RGAA 4.1

Déclaration d'accessibilité

Commune de LES MESNEUX — Site internet lesmesneux.fr

⚠️

État de conformité : Non conforme

Le site ne satisfait pas encore aux critères du RGAA 4.1. Aucun audit de conformité complet n'a été réalisé à ce jour ; des travaux d'amélioration continue sont engagés.

📋 Engagement de la commune

La commune de LES MESNEUX s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet www.lesmesneux.fr.

📊 État de conformité

Le site internet lesmesneux.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA version 4.1.2), faute d'audit de conformité complet réalisé par un prestataire tiers à ce jour.

Résultats de l'analyse

92/100
Accessibilité

Résultats des tests

Une revue interne de la page d'accueil et des principaux gabarits du site a été effectuée en juillet 2026. Elle fait apparaître les points de vigilance ci-dessous. Un audit complet, mené selon la méthodologie officielle RGAA, permettra d'établir un taux de conformité précis.

Une analyse technique du site a été réalisée à l'aide d'outils d'évaluation automatisés, notamment Lighthouse, complétée par une vérification manuelle des principaux gabarits.

Cette analyse met en évidence une base technique globalement satisfaisante, mais révèle également plusieurs points d'amélioration concernant l'accessibilité numérique, notamment :

  • certaines alternatives textuelles d'images ;
  • la hiérarchie des titres sur quelques pages ;
  • les contrastes de certains éléments graphiques ;
  • la navigation au clavier de certains composants interactifs ;
  • l'accessibilité de certains documents téléchargeables.

Les outils automatisés permettent d'identifier une partie des critères d'accessibilité mais ne couvrent pas l'ensemble des exigences du RGAA. Seul un audit complet réalisé selon la méthodologie officielle permet d'établir le niveau réel de conformité du site.

⚙️ Technologies utilisées

Environnement de test

  • Google Chrome (dernière version) + inspection du code source
  • PageSpeed Insights — analyse automatisée d'accessibilité basée sur Lighthouse

Pages ayant fait l'objet d'une vérification

📅 Établissement de la déclaration

Date d'établissement
07 septembre 2026
Dernière mise à jour
07 septembre 2026
Référentiel appliqué
RGAA version 4.1
Prochaine révision prévue
Septembre 2027

✉️ Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez contacter la mairie de LES MESNEUX pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Mairie de LES MESNEUX

📧 contact@mairie-lesmesneux.fr

📞 03 26 36 55 98

📍 Place de la Mairie 51370 Les Mesneux, FRANCE

La mairie s'engage à accuser réception de votre demande et à y répondre dans un délai d'une semaine.

⚖️ Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à la mairie un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du site, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez contacter le Défenseur des droits :